Coût d’un transport en
Ambulances
La tarification des transports sanitaires par ambulance est définie par l’Assurance Maladie et comporte :
- un forfait : départemental, agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l’entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée
Les tarifs sont définis par zone géographique et différents d’une région à l’autre.
| Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance (à compter du 8 mars 2021) |
|
|---|---|
| Élément de tarif | Montant en € |
| Forfait départemental inclut les 3 premiers kms parcourus en charge | 52,05 € |
| Forfait agglomération | 58,12 € |
| Prise en charge | 65,05 € |
| Tarif kilométrique | 2,32 € |
| Valorisation trajet court 5 km parcourus | 7,91 € |
| Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus | 6,22 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus | 4,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus | 2,83 € |
| Forfait agglomération | 58,12 € |
| Des majorations et suppléments peuvent s'appliquer : Majoration de nuit ; Majoration de dimanche et de jour férié ; Supplément SAMU, Supplément Gare ou Aéroport ; Frais de péage | |
Source : www.ameli.fr
Références réglementaires
- Avenant 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005.
Coût d’un transport en
Ambulances
La tarification des transports sanitaires par ambulance est définie par l’Assurance Maladie et comporte :
- un forfait : départemental, agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l’entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée
Les tarifs sont définis par zone géographique et différents d’une région à l’autre.
| Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance (à compter du 8 mars 2021) |
|
|---|---|
| Élément de tarif | Montant en € |
| Forfait départemental inclut les 3 premiers kms parcourus en charge | 52,05 € |
| Forfait agglomération | 58,12 € |
| Prise en charge | 65,05 € |
| Tarif kilométrique | 2,32 € |
| Valorisation trajet court 5 km parcourus | 7,91 € |
| Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus | 6,22 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus | 4,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus | 2,83 € |
| Forfait agglomération | 58,12 € |
| Des majorations et suppléments peuvent s'appliquer : Majoration de nuit ; Majoration de dimanche et de jour férié ; Supplément SAMU, Supplément Gare ou Aéroport ; Frais de péage | |
Source : www.ameli.fr
Références réglementaires
- Avenant 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005.
Prise en charge d’un transport en ambulance
Vous devez avoir une prescription médicale en Ambulance :
Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie
(Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale)
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
- Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
- Transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents.
Prise en charge d’un transport en ambulance
Vous devez avoir une prescription médicale en Ambulance :
Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie
(Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale)
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
- Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
- Transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents.
Le Taux de remboursement varie selon certaines conditions
Les frais d’un transport en ambulance sont remboursés à 65% sur le tarif conventionnel en vigueur.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prendre en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport.
Dans certaines situations, la prise en charge du coût du transport sanitaire peut s’élever jusqu’à 100%, comme par exemple lors des transports :
- Liés aux traitement ou examens pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- Liés aux accidents de travail ou maladie professionnelle
- De femmes enceintes, du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Liés à une hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- Etc.
Votre compagnie S.A.T.A vous propose le tiers payant pour tous vos transports en ambulance, nos régulateurs et notre service administratif sont formés pour vous assister dans vos démarches
Le Taux de remboursement varie selon certaines conditions
Les frais d’un transport en ambulance sont remboursés à 65% sur le tarif conventionnel en vigueur.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prendre en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport.
Dans certaines situations, la prise en charge du coût du transport sanitaire peut s’élever jusqu’à 100%, comme par exemple lors des transports :
- Liés aux traitement ou examens pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- Liés aux accidents de travail ou maladie professionnelle
- De femmes enceintes, du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Liés à une hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- Etc.
Votre compagnie S.A.T.A vous propose le tiers payant pour tous vos transports en ambulance, nos régulateurs et notre service administratif sont formés pour vous assister dans vos démarches
