Coût d’un transport en
VSL
La tarification des transports sanitaires par VSL est définie par l’Assurance Maladie et comporte :
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
- un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l’entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée.
Les tarifs sont définis par zone géographique et différents d’une région à l’autre
| Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par VSL (à compter du 8 mars 2021) |
|
|---|---|
| Élément de tarif | Montant en € |
| Forfait départemental zone A | 13,85 € |
| Forfait départemental zone B | 13,45 € |
| Forfait départemental zone C | 12,60 € |
| Forfait départemental zone D inclut les 3 premiers kms parcourus en charge | 11,97 € |
| Prise en charge | 15,58 € |
| Tarif kilométrique | 1,02 € / km |
| Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus | + 6,57 € |
| Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus | + 6,35 € |
| Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus | + 5,81 € |
| Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus | + 5,25 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | + 4,7 € |
| Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus | + 4,16 € |
| Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus | + 3,61 € |
| Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus | + 3,07 € |
| Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus | + 2,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus | + 1,97 € |
| Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus | + 1,43 € |
| Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus | + 0,87 € |
Source : www.ameli.fr
Références réglementaires
- Avenant 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
- Avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005
Des majorations et suppléments peuvent s’appliquer : Majoration de nuit ; Majoration de dimanche et de jour férié ; Supplément Gare ou Aéroport ; Frais de péage
Transport simultané de plusieurs malades
Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d’eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
Il est alors procédé un abattement :
- de 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- de 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun
Coût d’un transport en
VSL
La tarification des transports sanitaires par VSL est définie par l’Assurance Maladie et comporte :
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
- un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l’entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée.
Les tarifs sont définis par zone géographique et différents d’une région à l’autre
| Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par VSL (à compter du 8 mars 2021) |
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|---|---|
| Élément de tarif | Montant en € |
| Forfait départemental zone A | 13,85 € |
| Forfait départemental zone B | 13,45 € |
| Forfait départemental zone C | 12,60 € |
| Forfait départemental zone D inclut les 3 premiers kms parcourus en charge | 11,97 € |
| Prise en charge | 15,58 € |
| Tarif kilométrique | 1,02 € / km |
| Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus | + 6,57 € |
| Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus | + 6,35 € |
| Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus | + 5,81 € |
| Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus | + 5,25 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | + 4,7 € |
| Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus | + 4,16 € |
| Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus | + 3,61 € |
| Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus | + 3,07 € |
| Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus | + 2,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus | + 1,97 € |
| Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus | + 1,43 € |
| Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus | + 0,87 € |
Source : www.ameli.fr
Références réglementaires
- Avenant 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
- Avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005
Des majorations et suppléments peuvent s’appliquer : Majoration de nuit ; Majoration de dimanche et de jour férié ; Supplément Gare ou Aéroport ; Frais de péage
Transport simultané de plusieurs malades
Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d’eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
Il est alors procédé un abattement :
- de 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- de 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun
Prise en charge d’un transport en VSL
Vous devez avoir une prescription médicale en Transport Assis : Un transport assis peut être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante :
– déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
– déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ;
– déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;
– déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport. (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale)
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
- Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
- Transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents.
Prise en charge d’un transport en VSL
Vous devez avoir une prescription médicale en Transport Assis : Un transport assis peut être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante :
– déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
– déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ;
– déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;
– déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport. (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale)
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
- Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
- Transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents.
Le Taux de remboursement varie selon certaines conditions
Les frais d’un transport en ambulance sont remboursés à 65% sur le tarif conventionnel en vigueur.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prendre en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport.
Dans certaines situations, la prise en charge du coût du transport sanitaire peut s’élever jusqu’à 100%, comme par exemple lors des transports :
- Liés aux traitement ou examens pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- Liés aux accidents de travail ou maladie professionnelle
- De femmes enceintes, du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Liés à une hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- Etc.
Votre compagnie S.A.T.A vous propose le tiers payant pour tous vos transports en ambulance, nos régulateurs et notre service administratif sont formés pour vous assister dans vos démarches
Le Taux de remboursement varie selon certaines conditions
Les frais d’un transport en ambulance sont remboursés à 65% sur le tarif conventionnel en vigueur.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prendre en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport.
Dans certaines situations, la prise en charge du coût du transport sanitaire peut s’élever jusqu’à 100%, comme par exemple lors des transports :
- Liés aux traitement ou examens pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- Liés aux accidents de travail ou maladie professionnelle
- De femmes enceintes, du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Liés à une hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- Etc.
Votre compagnie S.A.T.A vous propose le tiers payant pour tous vos transports en ambulance, nos régulateurs et notre service administratif sont formés pour vous assister dans vos démarches
